HISTORIQUE DE LA FEDERATION :

Pour bien comprendre l’existence d’une fédération comme la Fédération Belge Francophone d’Athlétisme du Monde du Travail, il est nécessaire de procéder à un rappel historique relatif aux origines du Sport Travailliste National.

         L’athlétisme fit ses premiers pas sous l’égide de la Fédération Socialiste de Gymnastique durant les premiers mois de l’année 1921.

         Le 1er novembre 1925 eut lieu le premier Congrès National d’Athlétisme. La fédération s’appelait alors Commission Nationale d’Athlétisme. La Fédération d’alors participa à la première Olympiade ouvrière internationale qui se déroula à Francfort en 1925 et à celle de Vienne en 1931.

         En 1930, le 1er Cross du Peuple eut lieu avec des athlètes venant essentiellement du Hainaut, de Liège et du Brabant.

         En 1935, un meeting international est organisé au stade du Heysel (Bruxelles) qui vient d’être inauguré.

         Vint ensuite la seconde guerre mondiale qui mit en veilleuse les activités de la fédération et ce n’est qu’en 1947, que la relance eut lieu pour, en 1963, avec la reprise de l’organisation du Cross du Peuple, voir la fédération prendre son véritable départ.

         En 1974, la Fédération ouvrière d’Athlétisme cède la place à la Fédération Travailliste de Marche et d’Athlétisme de Belgique, au vu de l’extraordinaire engouement populaire pour cette activité qu’est la marche.

         Enfin, en 1987, la F.T.M.A.B., change à nouveau de dénomination et s’appellera dorénavant la Fédération Belge Francophone d’Athlétisme du Monde du Travail, nom qu’elle possède toujours actuellement.

         Cette capacité à parcourir les années et sa détermination à surmonter les obstacles montre bien la nécessité pour la fédération de continuer à répondre aux attentes d’une population par la pratique du sport pour tous.

QUI SOMMES-NOUS ?

Téléchargez cet article :

La Fédération Belge Francophone d’Athlétisme du Monde du Travail, créée le 1er novembre 1925, est une fédération tournée vers le monde du travail et le monde des démunis sur le plan social, culturel et économique.

 

Il est à signaler que nous avons été les précurseurs en Belgique du cross féminin, du saut à la perche féminin, du lancer du marteau féminin, ce qui nous conforte dans notre philosophie que la femme fait partie intégrante de la pratique sportive dans notre société.

 

En plus de ces innovations, nous avons encore créé le cross pour les vétérans, le critérium FBFAT de course de l’heure ;

 

Notre fédération, reconnue par la Communauté Française, et membre de la Centrale des Fédérations Francophones du Sport Travailliste de Belgique, poursuit le même but, tendre à ce qu’un jour devienne réalité : TOUS LES SPORTS POUR TOUS.

 

   Actuellement, nous comptons environ 1100 membres inscrits dans 38 clubs, répartis dans toute la communauté française.

 

 

NOUS PRATIQUONS :

 

Le sport pour Tous, le sport de compétition de masse dans les différentes spécialités de l’Athlétisme que sont le Cross-Country, les courses sur routes, la piste ainsi que les compétitions en salle.

 

De plus, par l’organisation régulière du Triathlon Travailliste, 3 épreuves (60 M SPRINT, SAUT EN LONGUEUR, LANCEMENT DU POIDS) pouvant se dérouler sur n’importe quelle surface, nous nous rendons dans les quartiers défavorisés, afin de populariser notre sport et amener les jeunes défavorisés vers une pratique sportive régulière, les éloignant ainsi des tentations négatives qui gangrènent notre société.

           

En 2006, nous avons organisé environ cinquante manifestations, ainsi que le Cross Travailliste d’Evere, et le premier Grand Prix de Jogging de la Communauté Française.

 

Pour l’année 2007, tout en essayant de continuer l’organisation des activités courantes de la fédération qui répondent au souhait des clubs membres actuellement, nous développerons le côté communication de la fédération avec pour but de promouvoir l’athlétisme pour tous en Communauté Wallonie-Bruxelles, c’est ainsi que ce site internet voit le jour, permettant ainsi  de sensibiliser le public à l’action de la F.B.F.A.T.

 

 

ORGANISATION :

 

La F.B.F.A.T. est dirigée par un Conseil d’Administration, élu par les représentants des Clubs, lors de l’Assemblée Générale Statutaire qui se tient chaque année.

 

Elle a un employé temps plein qui assure les nombreuses tâches de Gestion inhérentes à une Fédération sportive; contacts avec l’administration, avec les clubs par le biais de la rédaction et de l’édition d’un bulletin d’information  trimestriel.

 

L’adresse de notre Secrétariat est :

 

Boulevard de l’Empereur 13

1000 Bruxelles

TEL : 02/548.32.09.

FAX : 02/548.32.31.

E-Mail : info@fbfat.be

 

 

PRESENCE AU NIVEAU INTERNATIONAL :

 

La F.B.F.A.T. est présente et active au niveau international.

 

En effet, elle est membre de la Confédération Sportive Internationale du Travail (C.S.I.T.).     Cette organisation, qui regroupe 36 pays, a été créée dans notre pays, à Gand, le 10 mai 1913, notamment à l’initiative des Belges francophones. Le secrétariat fut longtemps établi à Bruxelles.

 

La C.S.I.T. a toujours défendu la recherche d’une pratique sportive régulière, mais à caractère récréatif, le développement des capacités d’expression, de création et de perfectionnement individuel à travers l’initiative, la pratique d’activités de performance jusqu’au plus haut niveau selon le souhait et les capacités de l’individu.

 

La C.S.I.T. est reconnue par le Comité International Olympique et est membre du Comité International pour l’Education Physique et la Science du Sport et de l’Assemblée Générale des Fédérations Internationales du Sport.

 

La C.S.I.T., par l’intermédiaire de sa Commission Technique d’Athlétisme présidée par notre Directeur Technique, Jean-Paul Vandervelde, organise des Championnats dans les différentes disciplines de l’athlétisme actuel, entre ses Unions/Pays membres, auxquels notre fédération envoie une délégation.

C’est ainsi l’occasion pour les participants de rencontrer d’autres cultures, d’autres façons de travailler, le tout dans le respect des règles internationales et des valeurs humaines.

Conseil d'administration FBFAT

 

 

 

Pour faire la connaissance de nos clubs ou les contacter, veuillez vous rendre sur l'onglet Liens ou directement en cliquant ici.

 

FEDERATION BELGE FRANCOPHONE
D’ATHLETISME DU MONDE DU TRAVAIL (F.B.F.A.T.)

Numéro d’identification : 1022278

Statuts coordonnés

 

TITRE I – Dénomination et siège social

Article 1er – L’association, constituée en association sans but lucratif, est déno

Téléchargez cet article :

mmée «  Fédération Belge Francophone d’Athlétisme du Monde du Travail  », en abrégé « F.B.F.A.T.  ». et regroupe tous les clubs d’expression française au sens de l’article 59 Bis, paragraphe 4, de la constitution, de ce fait tout acte d’administration se fera en français.

Art.2 – Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 13 Boulevard de l’Empereur, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre endroit  de la Communauté Française par l’Assemblée Générale.               

L’acte de notification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921 déposé au greffe du Tribunal compétent et  publié aux annexes du Moniteur belge.

 

TITRE II – But et Objet Social 

Art. 3 – L’association a pour but, de promouvoir de façon désintéressée la pratique de l’éducation physique, des sports, de la vie en plein air, tout spécialement l’athlétisme et la marche, sous toutes leurs formes.

Art. 4  - Elle se propose d’atteindre ce but en réalisant, de manière principale la promotion de l’éducation physique, des sports, de la vie en plein air, tout spécialement l’athlétisme et la marche. Elle veut, aider, par tout moyen en son pouvoir, tout sportif ou toute association sportive répondant au présent objet et notamment :
Par l’octroi de subsides éventuels ;
Par l’organisation de stages ou rencontres sportives, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
Par la mise à leur disposition d’ emplacements nécessaires pour y ériger, éventuellement, à leurs propres frais ou à frais communs avec l’ A.S.B.L. des installations indispensables à la pratique du sport de leurs affiliés, ces associations ne pouvant grouper que des affiliés réunissant les conditions du sportif non rémunéré.
Cette prescription doit aussi être remplie par le sportif individuel.

Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

 

TITRE III – Membres

Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « cercles ».  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Les membres effectifs sont constitués de personnes physiques. Peuvent être membres effectifs les cercles affiliés à l’association qui assurent leurs membres appelés «  licenciés » sur base de la police d’assurance «  responsabilité civile et dommages corporels » de l’association et qui souscrivent aux présents statuts et règlement d’ordre intérieur pris en leur application.

Art. 6 – L’association s’assure de ce que les membres effectifs soient gérés par un organe de gestion composé de personnes physiques  minimum trois) élues par les membres  licenciés inscrits et en ordre d’affiliation.

Art. 7 – L’association s’assure de ce que les éventuelles mesures disciplinaires prévues par les Statuts ou par tout règlement pris en application desdits Statuts, garantit aux membres effectifs et à leurs membres licenciés l’exercice de leurs droits à la défense et à l’information préalable des sanctions potentielles.

Art . 8 – L’association interdit toute sanction ou exclusion de celle-ci en cas de recours devant les tribunaux contre l’association d’un membre effectif ou un de ses membres licenciés.

Art.  9 – L’association garantit à tout membre licencié le droit, à l’issue d’une période de transfert de 30 jours, de mettre fin chaque année, entre le 1er et le 31 octobre, à son affiliation à un cercle.
Elle interdit à l’occasion de transferts, l’octroi ou l’acceptation par les membres licenciés et effectifs intéressés de toute indemnité ou de tout avantage en nature. Les sanctions de violation de cette interdiction, sont les suivantes :

1. a) première infraction : six mois de suspension.
2. b) deuxième infraction : la radiation.

 

Art. 10 – L’association veillera à ce que les membres licenciés des cercles soient soumis à une surveillance médicale annuelle, selon les modalités du règlement médical établit par le C.A.
Elle prendra les mesures nécessaires afin que la sécurité des pratiquants participants aux activités soit assurée ; ces mesures sont explicitées dans le règlement de sécurité arrêté par le C.A. et se rapporteront tant aux équipements utilisés qu’aux conditions matérielles et sportives d’organisation.
L’association veille à l’encadrement de ses membres effectifs par un personnel qualifié et se conforme à cette fin au prescrit de l’article 8 du décret du 26 avril 1999 de la Communauté française et à ses mesures d’exécution.

L’association interdit aux membres licenciés l’utilisation de substances et de moyens de dopage, conformément à la réglementation applicable en Communauté française en manière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

En ce qui concerne les sanctions, celles-ci seront les suivantes : 

a) première infraction : six mois de suspension.
1. b) deuxième infraction : la radiation.

Une liste des produits interdits sera communiquée aux clubs.
En outre la reconnaissance de l’usage de substances ou de moyens de dopage entraînera :

a) la perte de récompenses, coupes et médailles attribuées.
1. b) l’annulation des performances réalisées tant à titre individuels qu’au profit du cercle dont le membre fait partie.

Art.  11 – Le nombre de membre effectif est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Art. 12 – Il est interdit aux membres effectifs d’être affiliés en même temps à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.  

Art. 13  - Les nouveaux membres effectifs doivent introduire une demande par écrit au Conseil d’ Administration. S’ils répondent aux conditions, ils seront acceptés jusqu’à l’assemblée générale suivante ( voir Art. 32.4. ) qui statuera.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après deux ans à compter de la date de la décision du Conseil d’ Administration.

Art. 14 – Tout cercle qui pose sa candidature comme membre effectif de l’A.S.B.L. doit être représenté par un comité de 3 personnes, elles-mêmes membres de ce cercle.

Art. 15 – Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
- le membre qui n’assiste pas sans s’être excusé à trois assemblées générales consécutives.

                    Un membre effectif peut être exclu par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents, si celui-ci ne remplit pas ses obligations. En attendant une telle décision,  et  dans le mois de rappel de ses obligations au membre effectif, le Conseil d’ Administration peut suspendre celui-ci  jusqu’à l’Assemblée Générale.

Art. 16 – La qualité de membre effectif se perd automatiquement  par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 17 – Tous membres effectifs démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.

Art. 18 – Le conseil d’administration peut interdire  la participation d’un membre effectif aux activités et réunions de l’association quand celui-ci  a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres effectifs qui la composent.

Art. 19 – Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs par ordre alphabétique. Le représentant qualifié contresigne  la mention de son admission. Cette signature entraîne l’adhésion du membre effectif aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.

Art. 20 – Tout représentant qualifié du membre effectif  peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres effectifs ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. A moins qu’un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit, au président du conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre effectif  souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date ou celui-ci peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d’administration.

 

 

TITRE IV – Les Cotisations

Art. 21 – Les membres effectifs et licenciés paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration.
Cette cotisation peut varier de 0  à 125 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d’administration envoie un rappel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre effectif n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit à celui-ci par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 

TITRE V – Le fonctionnement de l’Assemblée Générale

Art. 22 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Art.  23 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.

Art. 24 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 25 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Art.  26 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre effectif en règle peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.

Art.  27 – Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l’assemblée doit décider d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL, ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art.  28 – L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés  à l’assemblée générale et que les deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

Art. 29 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l’association  que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, c'est-à-dire si l’assemblée générale réunit au moins les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée   qu’ à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs  présents ou représentés, et adopter les modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art.  30 – Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration, ou par toute autre personne désignée.
Ils sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

 

 

Art.  31 – Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.

 

TITRE VI – Les pouvoirs de l’Assemblée Générale

Art. 32 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° de nommer et révoquer le Président, les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
3° d’approuver annuellement les comptes et budget ;
4° d’accepter ou d’exclure les membres effectifs ;
5° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
6° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
7° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
8° la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.

 

TITRE VII – Composition du Conseil d’Administration

Art.  33 – L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’un minimum de sept administrateurs, avec un maximum de quinze membres, issus d’un  membre effectif et affilié à l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de  membres effectif de l’association.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur (démission, décès), un administrateur peut être nommé provisoirement par le Conseil d’ Administration. Il terminera le mandat jusqu’à l’assemblée générale.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des personnes présentes.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de deux ans, renouvelable par moitié.
L’administrateur sortant est rééligible.
Au moins un administrateur est un pratiquant effectif.

Art. 34 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.

Art. 35 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixés à l’article 33.

 

TITRE VIII – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Art. 36 – Outre le Président désigné par l’A.G., le conseil désigne en son sein, un vice-Président, un secrétaire ,                un trésorier et un directeur technique ainsi que toutes les fonctions à pourvoir.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Art. 37 – Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.

Art.  38 – Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Il a, notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans l’objet social.

Art.  39 – Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.

Art.  40 – Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les administrateurs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Les actes engageant l’association au-delà de la gestion journalière seront valablement signés par trois administrateurs.

 

TITRE IX – Pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration

Art. 41 –  L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art.  42 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui n e sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.

Art.  43 – Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettant fin  à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.

 

TITRE X – L’action en Justice

Art. 44 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée, en vertu de l’article 47 des statuts, à représenter l’association.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 34, 8°, la décision est prise par l’assemblée générale.

 

TITRE XI – La gestion journalière

Art.  45 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en qualité d’organe.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration et est de maximum deux ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.

 

TITRE XII – La Représentation

Art.   46 – L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice :
- soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu’organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion, agissant séparément qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.

Art. 47 – Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum deux ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.

Art.   48 – L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

 

TITRE XIII – Le Règlement d’Ordre Intérieur

Art.  49 – Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Le C.A. est seul habilité à le modifier.

 

TITRE XIV – Dispositions diverses

Art.  50 – L’exercice social commence le  1er janvier  pour se terminer le 31 décembre.

Art.  51 – Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis  annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social en cours.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.  52 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Celle-ci devra obligatoirement être affectée à un but désintéressé.

Art.  53 – Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Art.  54 – Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002  régissant les associations sans but lucratif.

 

Fait à Bruxelles le 13 décembre 2004                                                    

 

             Le Président,                                                                                La Vice-Présidente,
                C. Deveen                                                                                    D. Surleau

Téléchargez cet article :

Téléchargez cet article :